Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Propulse Agency (Elies Tatchi, 888 407 456 00048) et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services suivants : création de site internet, gestion de fiche Google Business Profile, référencement SEO.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, établi après échange avec le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme à réception de l’accord écrit du Client (email ou signature du devis) et du versement de l’acompte prévu.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 30 à 50% à la commande
• Le solde à la livraison du projet

Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours.

4. Délais de réalisation

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du Client (fourniture des contenus, validations, retours). Propulse Agency ne pourra être tenue responsable des retards liés à un manque de réactivité du Client.

5. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir dans les meilleurs délais l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, accès aux comptes existants, retours et validations). Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il transmet.

6. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur le site livré sont transférés au Client à réception du paiement intégral de la prestation. Jusqu’au paiement complet, Propulse Agency reste propriétaire des créations réalisées.

7. Garantie et support post-livraison

Une période de correction de 14 semaines est incluse après la livraison, pour ajuster d’éventuelles anomalies signalées par le Client. Toute demande d’évolution ou de fonctionnalité supplémentaire au-delà de cette période fera l’objet d’un nouveau devis.

8. Résiliation

En cas d’annulation par le Client après le début de la prestation, l’acompte versé reste acquis à Propulse Agency, sans préjudice des sommes dues au titre du travail déjà réalisé.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.